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Les CHSLD du Québec visés par une demande d’action collective

Le Conseil pour la protection des malades (CPM) monte au front afin de défendre les personnes âgées et malades qui vivent en centre d'hébergement au Québec, sujettes à des conditions de vie jugées « dégradantes ». Il demande à la Cour supérieure d'accueillir une demande en action collective contre l'ensemble des CHSLD de la province, qui pourrait coûter des centaines de millions de dollars.

L’organisation, qui entend représenter les quelque 37 000 personnes hébergées, dénonce depuis des années la faiblesse des services offerts dans le réseau public.

Elle est appuyée dans sa démarche par la Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ), l’Alliance des patients pour la santé, de même que par des centres d’accompagnement et d’aide aux plaintes comme celui de la Montérégie.

Dans sa requête, le CPM donne en exemple l’histoire de Daniel Pilote qui, à titre de demandeur, incarne les membres du groupe.

Qualité « inadéquate, insuffisante et déficiente » des soins

Âgé de 56 ans, M. Pilote réside en CHSLD depuis 2014 en raison d’une paralysie causée par la dystrophie musculaire. Il se plaint de soins dont la qualité est « inadéquate, insuffisante et déficiente », notamment parce que les préposés bénéficient de 10 minutes pour le laver, le préparer et l’habiller le matin.

Il note aussi qu’il est traité par des employés « surchargés et épuisés » qui se trompent dans sa médication, et qu’il n’est pas lavé adéquatement, en plus d’être déplacé avec un certain manque de délicatesse entre son lit et son fauteuil roulant, ce qui le blesse à l’occasion.

Selon le CPM, ce cas est typique de ce que vivent l’ensemble des personnes hébergées, en plus de démontrer le non-respect de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Cette loi prévoit qu'un milieu de vie « substitut » doit offrir des services et des conditions de vie minimums, similaires à ceux de la vie normale des personnes à la maison.

« On pense que les gens méritent plus, et c’est leur droit d’en demander plus », clame Paul Brunet, président du CPM, qui affirme avoir recueilli des dizaines de témoignages au cours des derniers mois, afin de préparer cette requête dans le plus grand secret.

Des droits constitutionnels

Selon M. Brunet, la maltraitance dénoncée n’est pas nécessairement constituée de gestes de violence, mais surtout d’une forme de banalisation « de centaines de gestes d’omission ». Les « administrations autorisent ou continuent d’encourager [ces gestes] », dit-il.

« Si je vous brasse le matin parce que je suis pressé et que je vous fais manger pressé, et que je n’ai pas le temps de vous peigner et de vous laver comme il le faut, et si, malheureusement, je vais changer votre couche plus tard ce matin, parce que j’ai trop de monde dont il faut que je m’occupe, [je ne] fais pas exprès, mais [je suis] maltraitant », poursuit-il.

Indemnités demandées

Les demandeurs dénoncent également le fait que certains centres d’hébergement continuent de facturer des produits de base, tels que du dentifrice et du savon, alors qu’ils devraient être inclus dans la contribution versée par l’usager.

Pour toutes ces raisons, ils exigent un dédommagement variant de 250 $ à 750 $ par mois d’hébergement. Ils veulent aussi être remboursés pour les produits achetés qui auraient dû être fournis gratuitement. Enfin, ils demandent le versement de dommages exemplaires de 100 $ par mois en résidence.

L’action collective doit être autorisée par le tribunal avant d'être engagée. Le dossier pourrait être réglé à l'amiable ou être jugé sur le fond.

Le premier ministre défend le réseau

« On ne peut pas empêcher les gens d’exercer leurs droits devant les tribunaux », a commenté Philippe Couillard mardi matin en mêlée de presse.

« Ceci dit, je sais que dans la majorité des CHSLD, les soins sont de grande qualité », a-t-il affirmé, soulignant « l’amélioration continue » apportée à l’hygiène, à l’alimentation, à l’embauche de personnel et aux rénovations effectuées dans les résidences. « Il y a 6 milliards [de dollars] d’investis en santé depuis 2014 », a-t-il rappelé.

Dans un court communiqué, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a lui aussi rappelé les sommes investies dans le réseau de la santé depuis quelques années.

« Jamais un gouvernement n’a investi autant afin d’améliorer la qualité de vie des gens qui résident [en CHSLD] », peut-on lire.

Pas d'investissement, pas de contrôle

En entrevue à ICI RDI, le doyen de l'École de santé publique de l’Université de Montréal, Réjean Hébert, a dénoncé les propos du premier ministre. « Il n'y a pas eu d’investissements majeurs.On n'a apporté que certains rectificatifs budgétaires pour tenir compte du vieillissement de la population. C’est un leurre. »

Tout comme le premier ministre, le ministre Barrette cite la révision de l’offre alimentaire, l’embauche de 1300 personnes et l’ajout d’un deuxième bain par semaine pour les personnes qui le désirent.

Pour l'ancien ministre de la Santé du gouvernement de Pauline Marois de 2012 à 2014, plusieurs facteurs expliquent la situation décriée par le Conseil pour la protection des malades (CPM).

« Depuis 15 ans, au Québec, on a fait deux réformes qui ont fusionné les CHSLD avec, dans un premier temps, les CLSC et les hôpitaux et, dans un deuxième temps, la réforme de 2015 avec ses fusions énormes non seulement des établissements, mais aussi à l’intérieur d’une région de l’ensemble des établissements », explique le Dr Hébert.

Il ajoute que la détérioration des services tient aussi du manque de contrôle.

« On avait mis en place des visites d’appréciation de la qualité dans les CHSLD, mais étant donné que les agences ont disparu, alors c’est l’établissement lui-même qui exerce le propre contrôle de ses CHSLD; alors on voit qu’il y a des dérapages et une détérioration », dit-il.

« Le bilan libéral », clame Legault

À quelques semaines du début de la campagne électorale, le chef de la Coalition avenir Québec a placé l’annonce de cette action collective sous le thème qu’il entend exploiter afin de défaire les libéraux.

« On voit actuellement le résultat de 15 années de gouvernement libéral », a-t-il en effet lâché.

Le chef caquiste affirme que son parti va présenter, pendant la campagne électorale, « des propositions très concrètes pour améliorer la situation dans les CHSLD ».

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